Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Katsu SARL d’articles audiovisuels et informatiques. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (conditions détaillées dans le menu ‘’Livraison’’ accessible en haut depuis la page d’accueil du site).

1.2 - Toutes les commandes sont payables en euros.

1.3 – Nos prix sont valables pour le mois en cours sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Katsu SARL jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander :

• Sur Internet : www.dvdtek.fr.

• Par courrier, en nous transmettant le détail de votre commande accompagné de son règlement par chèque ou de vos coordonnées de carte bancaire, à l’adresse : Katsu, Service Client, 107-109 rue d’Italie, 13006 Marseille.

Le nombre d’articles est limité à 10 (dix) par commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Katsu SARL se réserve le droit d'annuler toute commande reçue d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

En cliquant sur le bouton ‘’Commander’’, vous confirmez votre commande et accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par dvdtek.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Katsu SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un article après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande :

Par email à l’adresse adv@dvdtek.fr, ou
Par courrier adressé à Katsu, Service Client, 107-109 rue d’Italie, 13006 Marseille.

Lors d’un paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de Katsu SARL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de rupture de stock, votre commande sera honorée dès que Katsu SARL aura reçu l’article commandé et en rupture de stock sous réserve que celui-ci nous parvienne dans les 30 jours suivant votre commande. Si la livraison ne peut intervenir dans les 30 jours, votre article vous sera intégralement remboursé.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine (incluant la Corse) et Monaco.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas dépendent du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

• Soit par carte bancaire pour un montant total maximum de 500 (cinq cent) euros TTC : Visa, Eurocard ou Mastercard. Le débit de la carte est effectué à réception de l’autorisation de transaction de votre banque.

• Soit par chèque bancaire, obligatoirement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, pour toute commande supérieure ou égale à 15 (quinze) euros TTC.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée dès réception de celui-ci. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de ‘’Katsu SARL’’ et transmis à Katsu, Service Client, 107-109 rue d’Italie, 13006 Marseille.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation des transactions au moyen d’une interface cryptant toutes les données relatives à votre carte bancaire.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des marchandises pour retourner le(s) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Katsu SARL, Service Client, 107-109 rue d’Italie, 13006 Marseille.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les DVDs descellés par le Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir le mentionner de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le(s) produit(s). Katsu SARL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés.

Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Katsu SARL par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre service client :

Par fax au 04.91.47.85.80 ;

Par courrier à Katsu, Service Client, 107-109 rue d’Italie, 13006 Marseille ;

Par email à adv@dvdtek.fr.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site dvdtek.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Katsu SARL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de dvdtek.fr est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Katsu SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des articles que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Katsu SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur sur une photographie ou sur un texte.

Katsu SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Katsu SARL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site dvdtek.fr. Katsu SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Katsu SARL s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de Katsu SARL, notamment par les lettres d'informations (de dvdtek.fr) auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous accédez à dvdtek.fr à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas précisez-le nous via les adresses ci-dessous. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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